Les Conditions d’utilisation du Site http://www.paris-bali.fr regroupent un ensemble de règles de bonne conduite et une ligne déontologique que l’Utilisateur des Services se doit de respecter afin de créer un espace d'échange sécurisé et convivial.

En tant qu’Utilisateur des Services il vous appartient d’adopter un comportement conforme aux présentes.

Elles ont notamment pour objet de :

• garantir l'application des Lois et des Règlementations
• sécuriser les prises de position et les échanges entre les Utilisateurs
• assurer le respect des droits de propriété intellectuelle
• et plus généralement garantir une ligne déontologique au sein de la communauté des Utilisateurs.

Toute violation sous quelque forme que ce soit des Conditions d’utilisation est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment :

• la modification, le refus ou le retrait d’une Publication
• la suspension d’un compte Utilisateur
• la perte ou la limitation des avantages liés à un statut spécifique ou à un compte Utilisateur.

1. Acceptation des CGU

Toute utilisation ou visualisation du Site ou des Services fournis par PARIS-BALI suppose que l'utilisateur du Site PARIS-BALI (ci-après " Utilisateur " ou " Vous ") s'engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

En outre, l'utilisation de certains services fournis par PARIS-BALI (ci-après « Services ») peut impliquer que vous ayez accepté des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement du site web de PARIS-BALI.

2. Description des services

PARIS-BALI vous propose, gratuitement, la consultation de la sélection par son équipe d’offres de voyage les plus intéressantes de la semaine, pouvant être commercialisées par des sites web de sociétés de vente de voyage (ci-après « Marchands »), des idées de voyages ainsi que des jeux concours pour gagnez des voyages.

PARIS-BALI vous propose également, gratuitement et après inscription préalable, de consulter les offres et de recevoir régulièrement à votre adresse e-mail notre news (ci après « la Newsletter »).

Afin de procéder à son inscription, l’Utilisateur devra fournir les informations suivantes :

·         une adresse e-mail personnelle et valide ;

·         le code postal de son lieu de résidence ;

·         son pays de résidence.

En cas de fourniture d’informations erronées, PARIS-BALI se réserve le droit de procéder unilatéralement à la désinscription de l’Utilisateur.

Vous pouvez également proposer à vos amis de s’inscrire à la Newsletter en nous communiquant leurs coordonnées électroniques. Vous garantissez le cas échéant avoir reçu le consentement préalable de la personne dont vous nous communiquez l’adresse électronique.

Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien concerné.

3. Vente par des Marchands, tiers à PARIS-BALI

Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix.

Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Marchand et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de PARIS-BALI pour y acheter un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d'Utilisation, PARIS-BALI étant étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d'un de ces produits et suite à l'acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué par le Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

La responsabilité de PARIS-BALI ne peut être engagée du fait de ces relations. Plus particulièrement, la responsabilité de PARIS-BALI ne peut être engagée en raison du contenu des offres proposées par les tierces parties et notamment pour avoir mis à la disposition de l’Utilisateur un lien vers une offre se révélant contenir une allégation, une indication ou une présentation fausse ou de nature à induire en erreur l’Utilisateur, comportant l’un des éléments mentionnés à l’article L. 121-1 I 2° du Code de la consommation et constitutif d’une pratique commerciale trompeuse.

4. Restrictions d’utilisation

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Site ou de l'accès au Site.

Afin d'utiliser le Site, via votre ordinateur ou par l'intermédiaire d'autres supports, vous devez disposer d'un accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire afin d'accéder au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services PARIS-BALI.

5. Protection des données personnelles

PARIS-BALI peut utiliser des cookies ainsi que des systèmes de décomptes de clic de nature à permettre de déterminer le nombre de visites fructueuses pour les Marchands référencés à titre d’analyse commerciale du Service.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.

Il est entendu que PARIS-BALI s’engage à conserver vos cookies et vos données de connexion pour une durée raisonnable ne pouvant dépasser « 90 jours » et de les supprimer à l’issue de la période de conservation.

Par ailleurs, la consultation et l'abonnement à la Newsletter nécessitent la fourniture préalable de votre adresse email. En nous communiquant les coordonnées électroniques de vos amis, vous garantissez à PARIS-BALI avoir reçu le consentement préalable de la personne dont vous nous communiquez l’adresse électronique.

Les données d'inscription collectées lors de l'utilisation de certains Services et les adresses IP directement collectées par PARIS-BALI lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Les données personnelles collectées seront conservées pendant une durée raisonnable nécessaire aux finalités du traitement. A l’issue de cette période, PARIS-BALI s’engage à supprimer les données personnelles de l’Utilisateur.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, Vous bénéficiez des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

6. Protection des mineurs

Certains Services donnent accès à des contenus à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.

Les adultes ayant la garde de mineurs ont l'obligation de surveiller leur utilisation d'Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu'ils jugent adaptés à ces mineurs. Pour ce faire, ils pourront s'inspirer des conseils prodigués par l'AFA, en collaboration avec les pouvoirs publics, disponible à l'adresse suivante : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html

7. Indemnisation

PARIS-BALI ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait de la présentation des produits et services des offres fournies par le Marchand, de la commande ou de l'utilisation de produits auprès des Marchands référencés sur notre site, ni de leur conformité avec l’offre proposée par les Marchands.

8. Règles générales d'utilisation

Lorsque vous utilisez les Services de PARIS-BALI, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas :

·         perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des contenus des Services de telle manière que le fonctionnement du Site soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service;

·         accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de PARIS-BALI et notamment les Services, serveurs, réseaux permettant l'accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l'accès aux Services.

PARIS-BALI se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

9. Modification des services et des conditions d'utilisation

L'offre de services de PARIS-BALI est évolutive et PARIS-BALI sera amené à lancer de nouveaux Services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des Services existants, selon les conditions ci-après énoncées. PARIS-BALI pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation, sans notification préalable.

10. Contenus illicites ou litigieux

Si vous constatez la présence sur notre Site ou nos Services d'un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l'adresse suivante : contact@paris-bali.fr

Votre notification doit impérativement permettre à PARIS-BALI d'identifier les contenus de tiers incriminé et doit contenir les éléments suivants :

·         vos nom, prénoms, domicile, nationalité,

·         une description du contenu de tiers qui vous semble litigieuse et son adresse URL,

·         les motifs pour lesquels vous pensez que ce contenu de tiers est manifestement illicite.

Si le contenu de tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, PARIS-BALI prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.

Vous avez conscience du fait que toute notification d'un contenu de tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

11. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de PARIS-BALI, ou sont régulièrement exploités sous licence.

L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne par PARIS-BALI sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont PARIS-BALI est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de PARIS-BALI et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Vous vous interdisez donc de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l'autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.

PARIS-BALI vous concède un droit personnel, non cessible et non exclusif d'utiliser les Services, étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une oeuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (étant précisé toutefois que PARIS-BALI s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit des marques, au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données, notamment par les articles L. 713-2 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système.

12. Prix

Les offres sont proposées sur le Site sous réserve de leur disponibilité chez les Marchands. PARIS-BALI ne peut être tenu responsable de la durée de validité de ces offres.

Les prix figurant sur le Site mentionnent un prix applicable à certaines dates et pour un certain nombre de personnes et sont soumis aux conditions de vente des Marchands. Ces prix comprennent la TVA applicable sur le territoire français. Les taxes et/ou frais (taxes d’aéroport, frais de dossier, frais de livraison…) susceptibles d’être ajoutés aux prix figurant sur le Site sont mentionnés sur le site du Marchand.

13. Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

·         Le Site, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.

·         Eu égard à la nature des Services, et aux contraintes notamment de maintenance, PARIS-BALI ne peut garantir l'entière continuité des Services. En cas d'interruption des Services, PARIS-BALI mettra en oeuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

·         PARIS-BALI fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes et les plus exactes - notamment en matière de prix - sur les biens et les services présents sur son site web. Toutefois, comme ces informations et ces données lui sont transmises soit par les Marchands référencés sur son site web en vertu d'un contrat de référencement, soit au moyen de bases de données professionnelles, PARIS-BALI ne peut en garantir l'entière exactitude, ni l'exhaustivité.

PARIS-BALI s'engage à retranscrire sur son site web, dans un délai raisonnable, toute évolution de ces informations et de ces données portée à sa connaissance par les Marchands. En revanche, PARIS-BALI ne peut garantir, en raison de contraintes techniques, que la retranscription de cette évolution sur son site web sera immédiate ni qu'elle apparaîtra simultanément dans les résultats des recherches par mots clés et par catégorie de bien ou de service.

En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site web de PARIS-BALI et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront.

·         PARIS-BALI ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.

14. Licence d'accès au Site

PARIS-BALI accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et révocable limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.

Les Utilisateurs sont autorisés, à titre non exclusif et révocable sans préavis, à créer un lien hypertexte redirigeant vers la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de PARIS-BALI, ou à ses Services, un caractère mensonger, faux, trompeur, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de PARIS-BALI, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site de l’Utilisateur.

15. Responsabilité

PARIS-BALI décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

La responsabilité de PARIS-BALI du fait des Services ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée par l'Utilisateur et pour les seuls dommages directs et prévisibles au moment de l'utilisation du Site.

En outre, la responsabilité de PARIS-BALI ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial de PARIS-BALI. PARIS-BALI ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d'ordres ou de décisions d'investissement fondés sur des informations fournies via le Site.

16. Divers

Le défaut pour PARIS-BALI d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

17. Litiges

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre PARIS-BALI ET LES UTILISATEURS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation, PARIS-BALI et l'Utilisateur s'efforceront d'y apporter une solution amiable.
A défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.